Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 13 Janvier 2026
1. Introduction
FlowaDocs s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc (CNDP).
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :
Pour les Utilisateurs Professionnels :
- Identité (Nom, prénom, rôle)
- Coordonnées (Email, téléphone professionnel)
- Informations sur l'entité (Raison sociale, RC, ICE, ville)
- Informations bancaires des partenaires (RIB pour les remboursements)
Pour les Bénéficiaires (Patients) :
Ces données sont transmises par les partenaires de soins pour le compte des assureurs :
- Numéro de police d'assurance
- Identifiants de prise en charge
- Données de santé (diagnostics, type de soins, prescriptions, résultats d'analyses)
- Documents justificatifs (factures, notes de frais, rapports médicaux)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion et suivi des dossiers de remboursement entre partenaires et assureurs
- Facilitation de l'échange de documents médicaux et administratifs
- Pilotage des délais de traitement (SLA)
- Prévention de la fraude
- Reporting et statistiques d'activité (données agrégées)
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de :
- Le Partenaire de soins ayant créé le dossier
- L'Assureur concerné par la demande
- L'équipe technique de FlowaDocs (uniquement pour la maintenance et le support)
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL/TLS, isolation des bases de données) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou perte.
6. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@flowadocs.com.