Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 Janvier 2026

1. Introduction

FlowaDocs s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc (CNDP).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

Pour les Utilisateurs Professionnels :

  • Identité (Nom, prénom, rôle)
  • Coordonnées (Email, téléphone professionnel)
  • Informations sur l'entité (Raison sociale, RC, ICE, ville)
  • Informations bancaires des partenaires (RIB pour les remboursements)

Pour les Bénéficiaires (Patients) :

Ces données sont transmises par les partenaires de soins pour le compte des assureurs :

  • Numéro de police d'assurance
  • Identifiants de prise en charge
  • Données de santé (diagnostics, type de soins, prescriptions, résultats d'analyses)
  • Documents justificatifs (factures, notes de frais, rapports médicaux)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et suivi des dossiers de remboursement entre partenaires et assureurs
  • Facilitation de l'échange de documents médicaux et administratifs
  • Pilotage des délais de traitement (SLA)
  • Prévention de la fraude
  • Reporting et statistiques d'activité (données agrégées)

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de :

  • Le Partenaire de soins ayant créé le dossier
  • L'Assureur concerné par la demande
  • L'équipe technique de FlowaDocs (uniquement pour la maintenance et le support)

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL/TLS, isolation des bases de données) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou perte.

6. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@flowadocs.com.