Mentions Légales

1. Édition du site

Le site FlowaDocs est édité par :

• Raison sociale : (en cours de constitution)
• Siège social : Casablanca, Maroc
• Contact : contact@flowadocs.com
• Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [En cours]

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est l'équipe de direction de FlowaDocs.

3. Hébergement

Le site et ses bases de données sont hébergés sur les infrastructures de :

• Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
• Localisation : États-Unis (Région US-East/West)
• Sécurité : L'infrastructure bénéficie des certifications de sécurité internationales les plus strictes (ISO 27001, SOC 1/2/3).

Note : Des procédures de conformité sont en cours auprès de la CNDP concernant le transfert et le stockage des données conformément à la loi 09-08.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site FlowaDocs (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société éditrice, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

FlowaDocs s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, FlowaDocs ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.